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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Si vous êtes sur le point de commander un ou plusieurs produits sur WWW.AMP-VIDEO.COM,
Vous devez préalablement prendre connaissance et accepter les conditions qui suivent :
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
- Le système de paiement sécurisé de PAYPAL est conçu pour que l'acheteur ait obligatoirement connaissance des conditions générales de vente avant de réaliser son achat sur le site. L'acceptation des présentes conditions Se fait par un clic sur le bouton " j'accepte les conditions ". L'achat implique confirmation de l'acceptation des conditions générales. Ces deux opérations constituent la preuve de la transaction et de l'acceptation des présentes conditions. Par acceptation des conditions générales, l'acheteur reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir entièrement acceptées. Il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres.
- Une facture est automatiquement établie par WWW.AMP-VIDEO.COM, preuve de la commande du client. Le client sera mis en possession de la facture après être passé par le système de paiement sécurisé de PAYPAL et être revenu sur le Site, et lors de la réception de la marchandise
- La commande est considérée ferme à compter de la réception par le client d'un courrier électronique de WWW.AMP-VIDEO.COM confirmant l'enregistrement définitif de la dite commande, à l'adresse laissée par le client au moment de l'enregistrement de ses coordonnées sur le Site lors de la création de son compte client.
- Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Les délais de livraison dépendent du type de paiement retenu par le client, le déclenchement de la livraison n'intervenant qu'à réception et encaissement du paiement.
Les produits seront livrés par La Poste ou autre prestataire en fonction de leurs disponibilités
- En cas de non réception de la commande dans les délais impartis, le client devra le signaler à AMP-VIDEO.COM par courrier électronique.
CONDITIONS DE LIVRAISON
1
- La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur.
Délais de livraison
2- La livraison des produits AMP-VIDEO.COM est de maximum 21 jours ouvrables à dater du paiementl.
Le remboursement des marchandises non livrées pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais. Aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de WWW.AMP-VIDEO.COM.
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, WWW.AMP-VIDEO.COM pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles, et prendra à sa charge les frais des envois suivants.
3- Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la date de livraison comme indiqué ci dessus
En conséquence, dès la sortie du magasin de AMP-VIDEO.COM, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires.
4- Frais de transport
Les frais de transport sont définis dans un barème indiqué sur le site au moment de la commande définitive.
4- Réception des produits
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du Code de Commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à WWW.AMP-VIDEO.COM sis 5 rue Vicq d'Azir 75010 Paris (au gestionnaire comptable en charge du compte concerné) par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n’excédant pas les 7 jours suivant la livraison.
Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, WWW.AMP-VIDEO.COM pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 50 Euros.
- Dés réception du/des produits, le client devra signaler à WWW.AMP-VIDEO.COM, par email (contact@amp-video.com)et en y joignant tous les documents de réceptions, toute malfaçons et cela dans les 48 heures ouvrées suivant la date de la mise en possession, sous peine de ne pouvoir exiger de WWW.AMP-VIDEO.COM, le respect des engagements indiqués ci-après.
En cas de malfaçon affectant la qualité du produit, WWW.AMP-VIDEO.COM fera intervenir le fournisseur du produit pour obtenir son remplacement immédiat.
En cas de malfaçon constatée lors de la prise de possession des produits, le client devra se conformer aux dispositions qui précédent pour être mis en possession d'un modèle jugé conforme au droit français et communautaire.
- WWW.AMP-VIDEO.COM ne saurait être responsable de l'indisponibilité de son Site, de ses Produits ou services consécutives à la force majeure tel que défini par le droit commun, pas plus que des indisponibilités dues à des éléments extérieures dont AMP-VIDEO.COM n'aurait pas la maîtrise.
CONDITIONS DE GARANTIE
WWW.AMP-VIDEO.COM rappelle qu’il est, en sa qualité de revendeur, l’intermédiaire entre le constructeur/importateur/fournisseur et l’acheteur, et qu’en conséquence, les produits vendus par AMP-VIDEO.COM sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant et communiquées à tout client qui en fait la demande.
Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance par email (contact@amp-video.com),des désordres allégués. WWW.AMP-VIDEO.COM ne sera tenu à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.
RECLAMATIONS
Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure de réception du ou des Produits commandés. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, WWW.AMP-VIDEO.COM se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira l'équivalent du produit. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de WWW.AMP-VIDEO.COM devra être formulée, exclusivement par e-mail à contact@amp-video.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
De convention expresse entre les parties, WWW.AMP-VIDEO.COM est soumis au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas WWW.AMP-VIDEO.COM ne peut être responsable (a) de dommages indirects ou immatériels, (b) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (c) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, (d) ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de WWW.AMP-VIDEO.COM.
OBLIGATIONS DU CLIENT
La vente de logiciels, films, DVD, CD et autres produits n'entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des produits énoncés et à leurs ayants-droit.
En conséquence, le client s'interdit de télédiffuser ou de permettre la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit.
Il s'interdit également d'en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales.
Il est plus généralement rappelé que conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les logiciels et autres produits vendus sont destinés exclusivement à l'usage privé dans le cadre dit "du cercle de famille" et que tout contrevenant s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon.
De même, le client s'interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
WWW.AMP-VIDEO.COM conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, WWW.AMP-VIDEO.COM pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client.
WWW.AMP-VIDEO.COM pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.
Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d’un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.
La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l'article 6.3 ci-dessus, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile.
Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits. Dans l’hypothèse où les marchandises auront été cédées à un tiers dit de bonne foi, le droit de revendication portera alors sur le prix encaissé par le client.
L’ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société WWW.AMP-VIDEO.COM.
L’acheteur s’engage, dans ce cas, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont WWW.AMP-VIDEO.COM revendique la propriété. A défaut, WWW.AMP-VIDEO.COM aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier, aux frais du client.
En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.
LANGUE ET MATÉRIEL
Le matériel et mode d’emploi vendu par WWW.AMP-VIDEO.COM, , sont fournis en langue anglaise/française ou dans toute autre langue selon la disponibilité chez le constructeur, sans recours de la part de l'acquéreur à l'encontre de WWW.AMP-VIDEO.COM de ce fait.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. En cas de conflit de loi, la loi française DUFOR s’appliquera. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Loi informatique et liberté
Conformément à loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par tous moyens : e-mail, courrier, fax, téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous écrire en indiquant vos noms, prénom, adresse et e-mail. Vous devrez procéder de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales. Pour exercer ce droit adressez votre e-mail à cnil@jurimodel.com
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